La présente location est assujettie aux conditions d’usage et plus particulièrement aux suivantes, que les parties s’engagent à exécuter fidèlement :

– Pour le bailleur, délivrer un logement conforme aux normes d’habitabilité, exempt de tout vice susceptible d’en interdire l’usage normal. Ce logement est destiné uniquement à un usage temporaire de vacances. En aucun cas ce contrat concerne une location d’habitation permanente ou l’usage de bureau ou toute activité professionnelle. Le bailleur décline toute responsabilité en cas d’accident du fait de la proximité du canal, nous attirons spécialement l’attention des parents qui doivent surveiller leurs enfants.

– Pour le locataire, occuper les lieux paisiblement, entretenir les lieux loués et les rendre en bon état de propreté et de réparation locatives, sans modifier la disposition du mobilier. Occuper les lieux personnellement et ne pouvoir en aucun cas sous-louer, même gratuitement, ou céder ses droits à la présente location, sauf accord écrit du bailleur. Respecter la capacité maximum d’accueil d’occupants signifiée dans la désignation des lieux loué expressément indiquée comme étant la totalité des occupants possible, canapé lit inclus adultes et enfants compris. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plut de 48 h après l’entrée en jouissance des lieux ; ne pourra être admise.
Les consommations d’électricité, d’eau et gaz sont incluses dans le prix du contrat.

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– SUPERFICIE ET DISTANCES : les distances et les superficies indiquées dans notre descriptif le sont à titre indicatif. Elles ne peuvent donner lieu à un litige sauf distorsion grave.

– CAUTION : si aucun dommage n’est constaté, la caution sera annulée sous 72 h, si la caution a été versée sous forme de chèque une attestation de destruction de la dit caution sera envoyé par mail, si la caution a été versée en espèce, la somme correspondante sera versée au crédit du compte du locataire. Si des dégâts sont constatés la caution sera restituée déduction faite des frais de remplacement ou de remise en état. Si les dégâts devaient être supérieurs au montant de la caution, le locataire s’engage à s’acquitter de la différence. Si un animal est admis le locataire répond de son animal et devra s’acquitter des dégâts éventuels occasionnée par son animal de compagnie, même si ceux-ci sont supérieurs au montant de la caution.

– ANNULATION : le présent contrat ne pourra être annulé que dans les cas suivants :
Décès, accident ou maladie nécessitant l’hospitalisation du locataire ; de son conjoint, de ses ascendants ou descendants directs. Toutefois les sommes versées ne seront remboursées que sur présentation de justificatifs et sous réserve que le propriétaire ait été prévenu au moins 60 jours avant la date d’effet de la location. A défaut d’annulation dans le délai susvisé, les sommes versées à la réservation resteront acquises au propriétaire.
En cas d’interruption de séjour, le locataire ne pourra prétendre à aucun remboursement de loyer.

– ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES : un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à la disposition du preneur sont remis au preneur lors de l’entrée dans le logement. Un état des lieux et un inventaire seront établis par les parties à la fin de la location, chacune en conservant un exemplaire signé.

– DÉCLARATION DU BAILLEUR : le bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance.
– OBLIGATIONS DU PRENEUR : le preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur été donnée par le bail et répondra des dégradations et des pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive. Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radiotélévision et autres. Le preneur ne pourra exercer aucun recours contre le bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués. Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le bailleur en fait la demande.

– ANNULATION : la signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties. Si le preneur renonce à la location, il reste redevable de la totalité du loyer.

– RÉSILIATION DE PLEIN DROIT : en cas de manquement par le preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heure après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remis en main propre resté infructueuse.

– ELECTION DE DOMICILE : pour l’exécution des présentes, le bailleur et le preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi espagnole.